LES STATUTS
ASSOCIATION NORMANDY 44 - 90ème DIVISION US

Article 1
Constitution - Dénomination

Article 2
Objet - Durée

Article 3
Siège

Article 4
Membres

Article 5
Admission de l'adhésion

Article 6
Radiation

Article 7
Ressources

Article 8
Dons relatifs à la construction du Monument

Articles 9 et 9bis
Assemblée Générale

Article 10
Conseil d'Administration

Article 11
Pouvoir du Conseil

Article 12
Réunion du Conseil d'Administration

Article 13
Bureau

Article 14
Règlement Intérieur

Article 15
Dissolution

Article 16
Formalités


ARTICLE 1er : CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

NORMANDY 44 • 90ème DIVISION US


red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 2 : OBJET - DURÉE

Cette Association a pour buts :

Son premier objectif est la construction d'un Monument commémoratif.

Sa durée est illimitée.


red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 3 : SIÈGE

Le siège social est fixé à la Mairie de Périers.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 4 : MEMBRES

Composition de l'Association :

  1. Seront Membres d'Honneur :
  2. Seront Membres Bienfaiteurs :
  3. Seront Membres actifs :

Les Membres d'Honneur et les Membres Bienfaiteurs auront voix consultative lors des Assemblées Générales.

Les Membres actifs auront voix délibérative lors des Assemblées Générales.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 5 : ADMISSION DE L'ADHÉSION

Pour être Membre actif de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision en cas de refus. Chaque Membre prend l'engagement de respecter les statuts qui lui sont communiqués lors de son adhésion.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, infraction au règlement intérieur, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

  1. le montant des cotisations
  2. les subventions de l'État et des collectivités territoriales, et de tout autre organisme français, européen ou international
  3. les recettes de manifestations
  4. les dons, legs et recettes diverses, sous réserve de leur acceptation par le Bureau
  5. les prestations de service fournies dans le cadre de l'objet social
  6. les intérêts et revenus de biens
  7. éventuellement les emprunts auxquels l'Association pourra recourir soit pour des besoins courants de trésorerie, soit pour le financement de l'investissement

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 8 : DONS RELATIFS À LA CONSTRUCTION DU MONUMENT

Tous les dons nominatifs et supérieurs à une somme fixée dans le règlement intérieur, effectués dans le but de la construction du Monument, seront restitués aux donateurs en cas de non réalisation du Monument (Où en sommes-nous ?) dans un délai de trois ans à compter de la date de parution de la constitution de l'Association au Journal Officiel. Le montant de la somme remboursée sera égal à la valeur du montant comptabilisé dans les registres de l'Association, déduction faite des frais de restitution.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres actifs de l'Association. Pourront y assister, à titre consultatif, deux délégués désignés par le Conseil Municipal, ainsi que les autres Membres, Bienfaiteurs et Honoraires. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du Président de l'Association, soit du tiers des Membres du Conseil d'Administration.

Les Membres de l'Association sont convoqués au moins huit jours avant la date fixée, par lettre simple ou voie de presse. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale délibère valablement à la majorité simple des Membres présents ou représentés (le nombre de pouvoirs par personne étant limité à un) quel que soit le nombre de ces Membres.

L'Assemblée Générale est compétente pour :

ARTICLE 9 bis : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des Membres actifs présents ou représentés, en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l'Association, réserve faite du transfert de siège social.

La présence effective d'au moins la moitié des Membres de l'Association devra être constatée. A défaut, une nouvelle Assemblée pouvant délibérer sans conditions de quorum sera convoquée dans les trois semaines.

red arrowAssemblée Générale 99
red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée est dirigée par un Conseil de Membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.

Après les trois premières années de fonctionnement, le Conseil sera renouvelé chaque année par tiers, désigné par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il fixe notamment le montant des cotisations. Il peut déléguer certaines attributions au Bureau. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses Membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 13 : BUREAU

Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration. Il assure la responsabilité de la gestion quotidienne de l'Association. Il est composé de :

Le Bureau est élu dans les mêmes conditions que celles du Conseil d'Administration.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le soumet à l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

red arrowRetour au début de la page


ARTICLE 16 : FORMALITÉS

Tous pouvoirs sont donnés au Président pour effectuer les formalités légales de déclaration de publicité telles que prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.

red arrowRetour au début de la page

tube.gifPage d'accueil / Homepagetube.gif
Document mis à jour le
© 1998-2003
Webmaster pour l'Association Normandy 44- 90e Division US